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Informations légales

Politique de confidentialité

Version brouillon 2026-11 · dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Document en cours de rédaction. Les informations marquées « à compléter et valider » doivent être renseignées et vérifiées juridiquement avant toute ouverture au public.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'entrepreneur individuel qui édite Miamsemble. Coordonnées complètes : À compléter et valider. Contact pour toute question relative aux données personnelles : À compléter et valider.

Un délégué à la protection des données n'est pas désigné à ce jour : À confirmer et valider.

Données collectées

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par le service d'authentification), nom, rôle, date de création.
  • Foyer : nom du foyer, commune, code postal, code d'invitation, formule souscrite.
  • Profils des membres du foyer : prénom, année de naissance, couleur d'avatar, appétit, régimes, goûts et dégoûts, équipements de cuisine.
  • Données sensibles possibles : allergies, intolérances, ingrédients à exclure, restriction de sel et limite de sel par jour. Ces informations peuvent révéler l'état de santé d'une personne et bénéficient d'une protection renforcée.
  • Contenus du foyer : recettes, menus, courses, inventaire, rappels, idées de repas, équipements.
  • Réservations : produit, quantité, prix, nom, téléphone et e-mail du client, lieu et créneau de retrait, message au producteur.
  • Espace producteur : fiche d'exploitation, adresse professionnelle, SIRET, contacts, photos, catalogue, lieux de vente, points de retrait, tournées de livraison.
  • Demandes d'ouverture d'espace producteur et retours du programme bêta.
  • Journal technique minimal nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.

Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique
Créer et administrer le compte et le foyerExécution du contrat
Proposer des recettes et menus adaptés aux contraintes du foyerExécution du contrat et consentement explicite pour les données de santé
Transmettre les contraintes à un service d'IA pour composer recettes et menusConsentement explicite et spécifique
Gérer les réservations et la mise en relation avec les producteursExécution du contrat et mesures précontractuelles
Publier l'annuaire des producteurs et leurs informations professionnellesConsentement du producteur et intérêt légitime à présenter l'annuaire
Sécurité, prévention des abus et journalisation techniqueIntérêt légitime
Programme bêta, sondages et amélioration du serviceConsentement

La qualification exacte des bases juridiques, notamment pour les données de santé et le recours à l'IA, doit être validée juridiquement : À compléter et valider.

Données de santé

Les allergies, intolérances, exclusions alimentaires et restrictions de sel sont facultatives. Elles servent uniquement à écarter les ingrédients dangereux et à adapter les recettes du foyer. Elles sont enregistrées dans le foyer et ne sont jamais publiées.

Leur utilisation pour la génération de recettes et de menus par IA suppose un consentement explicite, recueilli depuis l'application et horodaté. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis les paramètres ; la génération par IA est alors bloquée et les données de santé peuvent être effacées sur demande.

Ces informations ne sont jamais transmises aux producteurs. Les contraintes de santé ne doivent pas être saisies dans le message adressé à un producteur lors d'une réservation.

Minimisation : le service d'IA ne reçoit que les contraintes utiles à la cuisine (régimes, allergies, intolérances, ingrédients à exclure, restriction de sel, goûts et appétit). Les prénoms, les années de naissance et l'identité des membres du foyer ne lui sont pas transmis.

Le consentement est propre au compte qui lance la génération : chaque membre du foyer doit enregistrer le sien avant de générer des recettes ou un menu depuis son propre compte. Le retrait du consentement bloque immédiatement toute nouvelle génération depuis ce compte.

Enfants et données des mineurs

Un foyer peut enregistrer un profil pour chaque enfant. Le compte est créé et administré par un adulte responsable, qui déclare disposer de l'autorité pour renseigner les données de l'enfant. Les profils des enfants sont visibles uniquement par les membres du foyer et, pour les besoins techniques, par l'administration de l'application.

Les données d'un enfant ne doivent pas être utilisées à des fins de marketing. Le retrait d'un profil d'enfant est possible à tout moment depuis la page du foyer.

Prestataires et services d'IA

  • Base44 : plateforme d'hébergement, d'authentification et de base de données de l'application.
  • Cloudflare : infrastructure d'exécution sous-jacente.
  • Fournisseur d'IA utilisé par la plateforme pour générer les recettes et les menus.
  • Fournisseurs d'identité (Google, Microsoft, Facebook, Apple) lorsque la connexion par ces services est choisie.
  • Prestataire de paiement : non activé à ce jour.

Les contrats de sous-traitance, les engagements de confidentialité et la liste exhaustive des destinataires doivent être vérifiés et complétés : À compléter et valider.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. La localisation effective des traitements, les garanties applicables et les clauses contractuelles correspondantes doivent être confirmées : À compléter et valider. Aucune donnée de santé ne doit être transférée sans garantie identifiée.

Durées de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
  • Données du foyer : pendant la durée de vie du foyer, puis effacées lors de sa suppression.
  • Profils des membres, allergies et contraintes : tant qu'ils sont renseignés, effaçables à tout moment.
  • Réservations : conservées pour la traçabilité de la relation avec le producteur et le client, puis archivées selon les obligations comptables applicables.
  • Consentements : conservés tant que le consentement est en vigueur, puis comme preuve du retrait.
  • Retours du programme bêta : durée à fixer, À compléter et valider.
  • Sauvegardes techniques : durée à confirmer auprès de la plateforme, À compléter et valider.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ces droits s'appliquent, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

  • Consulter et rectifier vos données : depuis la page Paramètres et la page Mon foyer.
  • Exporter vos données : depuis la page Paramètres, un fichier lisible est téléchargé.
  • Supprimer votre compte et vos données : depuis la page Mon foyer.
  • Gérer vos consentements : depuis la page Paramètres.
  • Exercer un autre droit ou poser une question : À compléter et valider (adresse de contact).

Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une vérification d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Paiement et données bancaires

Aucun paiement n'est encaissé par Miamsemble à ce jour et aucun prestataire de paiement n'est activé. Les réservations se règlent directement avec le producteur, au retrait ou selon les modalités qu'il indique. Aucune donnée bancaire, aucun numéro de carte et aucun identifiant de paiement ne sont collectés ni stockés par l'application.

Cookies et traceurs

L'application n'ajoute aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure d'audience tiers. Seuls des éléments techniques nécessaires au fonctionnement sont enregistrés dans le navigateur : maintien de la session, sécurisation d'une connexion externe et mémorisation de l'onglet en cours. Leur nature et leur durée sont détaillées sur la page « Cookies et traceurs ».

Décisions automatisées et profilage

L'application ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur une personne et ne réalise aucun profilage publicitaire. La génération par IA se limite à proposer des recettes et des menus, que l'utilisateur reste libre d'accepter, de modifier ou d'ignorer.

Sécurité

L'accès aux données est limité au foyer concerné et aux administrateurs de l'application. Les échanges avec le service sont chiffrés. Les mesures techniques et organisationnelles complètes, ainsi que la procédure de notification des violations de données, restent à formaliser : À compléter et valider.