Retour à l'accueil

Informations légales

Conditions d'utilisation

Version brouillon 2026-11 · dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Document en cours de rédaction. Les informations marquées « à compléter et valider » doivent être renseignées et vérifiées juridiquement avant toute ouverture au public.

Objet du service

Miamsemble aide les foyers à planifier leurs repas selon les goûts et contraintes de chacun, à partager leurs courses et à entrer en relation avec des producteurs locaux. Le service est proposé en version bêta : certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes ou modifiées.

Compte et foyer

  • La création d'un compte est réservée aux personnes majeures et capables.
  • Un foyer est créé par un adulte responsable, qui peut inviter d'autres adultes avec le code d'invitation.
  • Les profils d'enfants sont renseignés sous la responsabilité de l'adulte qui administre le foyer.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des accès à votre foyer.
  • Le code d'invitation ne doit être partagé qu'avec des personnes de confiance : il donne accès aux données du foyer.

Contenus publiés

  • Les recettes, idées de repas et notes que vous créez restent les vôtres et sont visibles par les membres de votre foyer.
  • Un producteur est responsable de l'exactitude des informations de sa fiche, de son catalogue, de ses prix, de ses horaires et de ses lieux de vente.
  • Les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits et peuvent être retirés.
  • Les allergies et informations de santé des familles ne doivent jamais être publiées ni transmises à un producteur sans nécessité.

Réservations et paiements

  • Une réservation constitue une demande adressée au producteur, qui la confirme ou la refuse.
  • Le prix, le lieu et le créneau de retrait sont indiqués par le producteur ; les produits pesés peuvent faire l'objet d'un prix estimatif.
  • Les paiements entre familles et producteurs se règlent directement entre eux, en l'état actuel du service.
  • L'encaissement des abonnements n'est pas encore activé ; aucune somme n'est prélevée depuis l'application.

Formules et évolutions

Les formules et tarifs sont présentés sur la page Abonnements. Pendant la bêta, les fonctionnalités et les limites peuvent évoluer. Toute évolution tarifaire sera annoncée avant application.

Responsabilité

Les suggestions de recettes et de menus, y compris celles produites par un service d'IA, sont indicatives : elles ne remplacent ni un avis médical ni les précautions nécessaires en cas d'allergie. Vérifiez toujours la composition des produits, en particulier pour les personnes allergiques. Les repères de sel sont fournis à titre indicatif et ne garantissent pas le respect d'une prescription médicale.

Miamsemble ne peut être tenue responsable des manquements d'un producteur ou d'un client dans l'exécution d'une réservation, ni d'une indisponibilité temporaire du service.

Suspension et suppression

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon foyer.
  • Un accès peut être suspendu en cas de manquement grave, de fraude ou de risque pour les autres utilisateurs.
  • La suppression du compte entraîne l'effacement des données du compte et, si vous avez créé le foyer, de son contenu.
  • Les données partagées avec d'autres utilisateurs peuvent être conservées et anonymisées, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le médiateur de la consommation compétent reste à désigner : À compléter et valider. Juridiction compétente : À compléter et valider.